Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et la rédaction des rapports annuels et d’évaluation de la taxation différenciée dans le cadre de la mise en œuvre de l'octroi de mer par la Collectivité Territoriale de Guyane - 2023-2025
[ Consolidation du projet territorial de la Martinique - 2022-2023
[ Prestations d’étude et d’accompagnement portant sur la justification de la politique de différentiels d’octroi de mer mise œuvre par la Collectivité Territoriale de Martinique - 2022/2028
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CTG et la réalisation de rapports dans le cadre de la mise en œuvre de l'octroi de mer - Rapport 2021 - Collectivité Territoriale de Guyane - 2022
Evaluation des conventions passées avec les structures de développement économique - Conseil départemental de Mayotte - 2022
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du Conseil Départemental en matière d'octroi de mer - Conseil départemental de Mayotte - 2022
Etude d’impact d’un projet de définition de la production locale assujettie à l’octroi de mer – Collectivité territoriale de Guyane – 2021
Mission de prestations intellectuelles portant sur l’accompagnement de la Collectivité dans les travaux de transposition de la Décision européenne relative à l’octroi de mer en droit français – Collectivité Territoriale de Martinique - 2021
Assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation des rapports dans le cadre de la mise en œuvre de l’octroi de mer en Guyane - Collectivité Territoriale de Guyane - 2019/2021
Élaboration des rapports sur le dispositif d’octroi de mer à Mayotte - Conseil Départemental de Mayotte - 2019/2021- en collaboration avec Sites et territoires
Réalisation de diverses prestations d’études et d’accompagnement relatives à la mise en œuvre du régime d’octroi de mer en Guadeloupe - Conseil Régional de Guadeloupe - 2019/2020
Élaboration de scenarii pour l’amélioration du dispositif d’octroi de mer en Guadeloupe - Association des Moyennes et Petites Industries de la Guadeloupe - 2018/2019
Élaboration du rapport à mi-parcours 2015-2017 du dispositif d'octroi de mer en Guadeloupe - Conseil Régional de Guadeloupe - 2017
Étude relative à l'évaluation du dispositif d'octroi de mer et de soutien à la production locale à la Réunion - Conseil Régional de La Réunion - 2017/2020
Contrat cadre de prestations d’étude et d’accompagnement portant sur la justification de la politique de différentiels d’octroi de mer mise en œuvre par la Collectivité Territoriale de Martinique – Collectivité Territoriale de Martinique – 2016-2021
Etablissement des rapports annuels 2014 et 2015 sur la mise en œuvre du régime d'octroi de mer et d'octroi de mer régional- Région Guadeloupe - 2016
Animation et restitution d’ateliers de concertation territoriale dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) - Région Réunion - 2016
Organisation de la concertation pour la mise à jour du tarif douanier d’octroi de mer - Conseil Régional de Guadeloupe - 2016
Etude sur l’impact économique, social et territorial du dispositif d’octroi de mer en Guadeloupe - Conseil régional de Guadeloupe - 2015
Accompagnement du Conseil Régional de Martinique en vue des reformes de l’octroi de mer - Conseil régional de Martinique – 2013/2014
Élaboration du Plan d’actions prioritaires de progrès en faveur du secteur agricole de Martinique - Conseil régional de Martinique - 2014
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration des PO (FEDER, FSE, FEADER et contribution FEAMP) de la Martinique - Préfecture de Région Martinique - 2013/2014
Élaboration du Plan RUP de la Martinique - Conseil régional de Martinique - 2013
Réalisation chaque année du rapport justifiant l’impact économique et social de la politique d’octroi de mer en Martinique (années 2010-2011, 2012, 2013) - Conseil Régional de la Martinique - 2011-2013
Réalisation d’un diagnostic territorial stratégique de la Région Martinique pour la préparation des programmes européens pour la période 2014-2020 - Conseil Régional de la Martinique - 2012
Mission d’étude sur les perspectives d’évolution du régime d’Octroi de Mer à l’horizon 2014 - Conseil Régional de Guyane - 2010
Évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) - Conseil Régional de Guyane - 2010
Réalisation d'un schéma de développement stratégique de Saint-Pierre et Miquelon - Conseil Territorial Saint-Pierre et Miquelon - 2008/2009
Réalisation d’une étude sur l’évaluation des aides publiques en faveur des entreprises de la Réunion - Conseil Régional de La Réunion - 2008
Audit de la Mission Locale Régionale de Guyane - Direction du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle de Guyane - 2007
Évaluation ex-ante du programme opérationnel transfrontalier Guyane-Brésil-Surinam - Objectif « coopération territoriale européenne 2007-2013 » - Conseil régional de Guyane - 2007
Évaluation du XIIème Contrat de Plan, Diagnostic et définition des priorités du XIIème Contrat de Projet -Préfecture de Mayotte - 2006-07
Évaluation ex ante du PO FEADER 2007-2013 en Martinique - Préfecture Région Martinique, 2006/2007
Etude de l'impact environnemental des projets prévus au Contrat de projet Etat-Région courant sur la période 2007-2013 - Préfecture de Région Guyane - 2006/2007
Évaluation ex-ante des Programmes Opérationnels FEDER et FSE 2007-2013 en Martinique ainsi que l'évaluation stratégique environnementale du PO FEDER - Préfecture de Région Martinique - 2006/2007
Évaluation du Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - Conseil Régional de La Réunion - 2005
Évaluation à mi-parcours du document unique de programmation cofinancé par les fonds structurels au titre de l’Objectif 1 (DOCUP 2000-2006) - Préfecture Région Guadeloupe - 2003
Évaluation du Contrat de Plan 2000-2006 La Réunion - Préfecture de la Région La Réunion - 2003
Évaluation intermédiaire du D.O.C.U.P Objectif 22000-2006- Préfecture de la Région de La Réunion - 2002