Fiscalité

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et la rédaction des rapports annuels et d’évaluation de la taxation différenciée dans le cadre de la mise en œuvre de l'octroi de mer par la Collectivité Territoriale de Guyane - 2023-2025

Prestations d’étude et d’accompagnement portant sur la justification de la politique de différentiels d’octroi de mer mise œuvre par la collectivité territoriale de Martinique - Collectivité Territoriale de Martinique - 2022/2028

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CTG et la réalisation de rapports dans le cadre de la mise en œuvre de l'octroi de mer - Rapport 2021 - Collectivité Territoriale de Guyane - 2022

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du Conseil Départemental en matière d'octroi de mer - Conseil Départemental de Mayotte - 2022

Etude d’impact d’un projet de définition de la production locale assujettie à l’octroi de mer – Collectivité Territoriale de Guyane – 2021

Mission de prestations intellectuelles portant sur l’accompagnement de la Collectivité dans les travaux de transposition de la Décision européenne relative à l’octroi de mer en droit français – Collectivité Territoriale de Martinique - 2021

Assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation des rapports dans le cadre de la mise en œuvre de l’octroi de mer en Guyane - Collectivité Territoriale de Guyane - 2019/2021

Élaboration des rapports sur le dispositif d’octroi de mer à Mayotte - Conseil Départemental de Mayotte - 2019/2021

Réalisation de diverses prestations d’études et d’accompagnement relatives à la mise en œuvre du régime d’octroi de mer en Guadeloupe - Conseil Régional de Guadeloupe - 2019/2021

Élaboration de scenarii pour l’amélioration du dispositif d’octroi de mer en Guadeloupe - Association des Moyennes et Petites Industries de la Guadeloupe - 2018/2019

Élaboration du rapport à mi-parcours 2015-2017 du dispositif d'octroi de mer en Guadeloupe - Conseil Régional de Guadeloupe - 2017

Étude relative à l'évaluation du dispositif d'octroi de mer et de soutien à la production locale à la Réunion - Conseil Régional de La Réunion - 2017/2020

Contrat cadre de prestations d’étude et d’accompagnement portant sur la justification de la politique de différentiels d’octroi de mer mise en œuvre par la Collectivité Territoriale de Martinique  – Collectivité Territoriale de Martinique  – 2016/2021

Etablissement des rapports annuels 2014 et 2015 sur la mise en œuvre du régime d'octroi de mer et d'octroi de mer régional- Conseil Régional de Guadeloupe - 2016

Organisation de la concertation pour la mise à jour du tarif douanier d’octroi de mer - Conseil Régional de Guadeloupe - 2016

Etude sur l’impact économique, social et territorial du dispositif d’octroi de mer en Guadeloupe - Conseil Régional de Guadeloupe - 2015

Accompagnement du Conseil Régional de Martinique en vue des reformes de l’octroi de mer - Conseil Régional de Martinique – 2013/2014

Accompagnement du Conseil Régional de Martinique en vue des reformes de l’octroi de mer – Région Martinique – 2015

Étude sur l’impact économique, social et territorial du dispositif d’octroi de mer – Région Guadeloupe – 2015

Réalisation chaque année du rapport justifiant l’impact économique et social de la politique d’octroi de mer en Martinique (années 2010-2011, 2012, 2013) – Région Martinique – 2012/2014

Mission d’étude sur les perspectives d’évolution du régime d’Octroi de Mer à l’horizon 2014 – Région Guyane – 2010